Introduction
Luis Elizondo l’avait évoqué depuis plusieurs mois : Il faudrait un système d’immunité pour ceux qui parlent des OVNIS et autres UAP au sein du gouvernement, afin qu’il ne puisse leur être reproché, entre autres, d’avoir dissimulé des informations. C’est un sujet assez difficile qu’il a évoqué à plusieurs reprises et qui lui tenait à cœur.
Une immunité…
Deux membres de la commission des services armés de la Chambre des représentants des États-Unis, le représentant Mike Gallagher (R-WI) et le président de la sous-commission du renseignement et des opérations spéciales, Ruben Gallego (D-AZ), ont soumis un amendement novateur de neuve page relative aux UAP, qui pourrait être ajouté à la version de la Chambre des représentants de la National Defense Authorization Act (NDAA) de l’exercice 2023, H.R. 7900. Il s’agit de l’amendement n° 908, soumis à la commission des règles le 5 juillet 2022 (pour le texte complet de l’amendement, voir le lien ci-dessous).
Entre autres choses, la proposition exigerait la mise en place d’un « système sécurisé » dans le cadre duquel le bureau central de l’UAP du Pentagone, tel qu’il a été réorganisé par le Congrès en décembre 2021, pourrait recevoir des informations sur d’éventuels programmes ou données liés à l’UAP non signalés auparavant et détenus n’importe où au sein du gouvernement – informations qui seraient ensuite transmises aux principaux législateurs. La proposition prévoit des protections juridiques pour les employés actuels ou passés de l’armée et des agences de renseignement, les contractants du gouvernement, etc. qui se présentent pour fournir des informations liées aux UAP via ce « système sécurisé ».
D’après ce que j’ai lu, la proposition ne prévoit pas de nouvelles obligations légales pour les personnes en possession de telles informations de les communiquer au système (bien que de telles obligations puissent déjà exister, dans certaines circonstances, en vertu des lois actuelles) ; la proposition semble plutôt fournir de larges protections contre les conséquences juridiques ou les représailles de l’agence pour les personnes qui décident de communiquer des informations pertinentes relatives aux UAP dans le nouveau « système sécurisé ».
La proposition ne contient aucune exigence selon laquelle toute information relative à l’UAP communiquée dans le nouveau « système sécurisé » serait nécessairement rendue publique.
La commission du règlement de la Chambre des représentants devrait décider, au cours de la semaine du 11 juillet, lesquels des quelque 1200 amendements soumis au H.R. 7900 pourront être examinés par la Chambre des représentants des États-Unis. L’ensemble de la Chambre des représentants pourrait examiner le NDAA et les amendements dans l’ordre au cours de la même semaine ou de la semaine suivante.
Il n’y a pas de langage UAP dans la version du NDAA (non encore numérotée) qui a été rapportée par la commission des services armés du Sénat le 16 juin 2022. Le Sénat pourrait examiner sa version de la NDAA avant la fin du mois de juillet. Une version finale de la NDAA serait alors élaborée lors de négociations entre les principaux législateurs des commissions respectives du Sénat et de la Chambre.
En bref, la proposition Gallagher-Gallego doit encore franchir de nombreux obstacles législatifs, mais son parrainage bipartisan est un facteur très positif.
Le 23 juin 2022, le Senate Select Committee on Intelligence a approuvé sa version d’une loi d’autorisation du renseignement pour l’exercice 2023. Le texte du projet de loi n’a pas encore été rendu public, mais un communiqué de presse publié par le président de la SSCI, le sénateur Mark Warner (D-VA) et le républicain Marco Rubio (R-FL), indique qu’il contient une disposition « renforçant la surveillance de la collecte et du rapport de la CI [Intelligence Community] et du ministère de la Défense sur les phénomènes aérospatiaux et sous-marins non identifiés ».
De nombreuses années, la NDAA et la loi d’autorisation du renseignement sont fusionnées à un stade ultérieur du processus législatif. Cependant, cela ne se produit pas chaque année, et cela ne s’est pas produit en ce qui concerne la NDAA et l’IAA de l’exercice 2022, qui ont été promulguées séparément, chacune avec des dispositions distinctes (mais non conflictuelles) liées à l’UAP.
Je prévois d’en dire plus au fur et à mesure de l’évolution de la situation législative, via mon compte Twitter @ddeanjohnson.
Le lien vers le document officiel
https://amendments-rules.house.gov/amendments/UAP%20Reporting%20Procedures220705122640993.pdf